Les rapports de missions

hervieu marie-hélène (cd92-ext) — Sun, 08 Jun 2025 09:58:53 +0000

Les rapports de missions hervieu marie-… dim 08/06/2025 - 11:58

Les rapports de missions

hervieu marie-hélène (cd92-ext) — Wed, 04 Jun 2025 14:04:37 +0000

Les rapports de missions hervieu marie-… mer 04/06/2025 - 16:04

AVRIL 2025

Le Docteur Jonathan BRAMI fait un résumé du Séminaire du Conseil Territorial de Santé des Hauts de Seine auquel il a assisté le 14 mars 2025 à l’ARS.

Objectifs du séminaire dont le format est élargi en présence d’acteurs institutionnels : ARS, Préfecture, élus, DAC, Cliniques, hôpitaux…

Dresser un état des lieux territorial de la santé dans le 92 : inégalités et leviers
- Présentations de cartes et sondages du 92 concernant les CPTS, les expositions environnementales et l’accès aux soins
Regards croisés: discussions, questions/réponses
- Renaud Pellé / Francis Brunelle : introduction générale
- Denis Robin : projet 1 million décentralisation pour pouvoir développer des projets régionaux
- JC Fromentin : point de vue mairie
- Alexandra Fourcade: point de vue du Conseil Départemental sur le PRS 3
- Alexandre Brugère, Préfet du 92 : sécuriser les soignants, coopération (VVS…)
- Questions du public : - pas de CS psy dans ma ville (usagers) - je ne me sens pas en sécurité (pharmaciens) - pourquoi pas 4 DAC basés sur les 4 EPT (Etablissement Public Territorial) du 92 ?
Crédits Non Reconductibles (CNR) « 1 million d’euro » : les projets devront respecter les critères cumulatifs suivants :
- Un projet innovant et/ou d’amorçage ;
- Un projet partenarial [si le CD est le seul porteur cela ne fonctionne pas !];
- Un projet territorial [sur le 92 évidemment, mais idéalement, selon l’ARS, infra-départemental] ;
- Un projet « 2025 » (engagement du porteur de mise en œuvre au moins partiellement dès 2025)
- Un projet à impact sur l’accès aux soins/solutions dans un objectif de réduction des inégalités ;
- Un projet inscrit dans une ou plusieurs priorités départementales du Projet Régional de Santé (PRS) :
  - - Transformer l’offre et accompagner les parcours à l’attention des personnes âgées
  - - Renforcer la bonne prise en charge de la santé mentale, singulièrement en prévention et gestion des épisodes de crise
  - - Rattraper le retard dans les solutions adaptées à l’attention des enfants et des adultes porteurs de handicap
  - - Engager le département dans une politique de repérage/dépistage précoce des troubles TND et dys
  - - Déployer les politiques de prévention et d’accès aux soins, singulièrement dans les quartiers prioritaires (QPV) et plus largement dans les territoires dont les indicateurs santé sont les plus préoccupant
  - - Former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé, favoriser l’installation des professionnels de ville

- - Ces porteurs de projets doivent autant que possible démontrer leur recherche de cofinancement.
  - Ces financements portent sur des actions ou interventions, pour une durée n’excédant pas trois années, ils ne sont donc pas pérennes.
  - L’accompagnement financier pourra porter sur les natures de charges ou les investissements suivants : Dépenses de personnel couvrant les ressources nécessaires au pilotage du projet clairement identifiées pour assurer ce rôle ; Dépenses de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet (par exemple : formations, communications, mise à disposition de compétences extérieure, etc.) ; Dépenses d’investissement : le cas échéant, dépenses nécessaires pour l’acquisition d’immobilisations nécessaires au projet (par exemple : logiciel).

Le Docteur Véronique THYS fait part de l’activité de la commission VVS :

18 mars 2025 : réunion à la CPTS Nanterre
25 mars 2025 : réunion au Conseil départemental 92 : MSF (mutilations sexuelles féminines) mise en place des groupes de travail et 1ère réunion de travail
26 mars 2025 : Amicale des médecins de Boulogne Billancourt (AMBB) animation formation « violences faites aux femmes dans le cadre des violences conjugales »
9 avril 2025 : a assisté à l’intervention de Madame Fanny DUMUR, substitut du procureur, dans le cadre de l’ouverture de la Maison des Femmes de l’Hôpital Antoine-Béclère, sur le thème du traitement judiciaire des violences intrafamiliales et en particulier sur la notion et la procédure du signalement médical, et la levée du secret médical en la matière. Le Docteur Véronique THYS a dû préciser certaines procédures et règles d’écriture notamment sur le SJ, l’IP, le certificat médical, tout comme l’adresse d’envoi des signalements différente de celle conclue avec le procureur de la République, qui feront l’objet d’un retour par les services du procureur.

Le Docteur Pierre de BREMOND d’ARS fait part des conclusions du groupe de travail ODPE92 : parcours de santé de l’enfant confié présentées au Comité plénier du 05/02/2024 :

Le groupe s’est réuni les 19/10/2023, 16/11/2023, 11/01/2024. Les institutions représentées sont l’ARS, le Conseil de l’Ordre des Médecins, UAPED, HOVIA, OPEJ, Esperem, Association du site de la Défense, Apprentis d’Auteuil, PJJ, Education nationale, la VAGA, EFIS, CMP enfants d’Asnières-sur-Seine ; Service des solidarités territoriales. L’objectif est d’améliorer le suivi de santé des enfants confiés à l'ASE

État des lieux :
- Bilans de santé initiaux existants mais contenu non homogène
- Manque de suivi dans le parcours de santé (dont conservation du carnet de santé)
- Difficultés d'accès aux soins spécialisés : Pédopsychiatrie particulièrement saturée, orthophonie en tension, psychologues plus accessibles
- Ressources territoriales : partenariats locaux variés mais difficulté d'identification (maisons médicales, espaces santé jeunes, CLSM)
- Dispositifs en développement : Santé Protégé, Pégase, convention CPAM/CD92

Préconisations - Santé somatique :
- Suivi médical :
  - Point santé précoce
  - Désignation d'un interlocuteur santé dans chaque structure/Equipe Mobile
  - Création d'un poste de référent santé ASE pour garantir la continuité.
- Coordination des soins :
  - S'appuyer sur les médecins traitants
  - Utiliser les Dispositifs d'Appui à la Coordination (DAC)
  - Développer les liens avec les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
- Transmission d'information : Du carnet de santé vers le Dossier Médical Partagé
- Accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs (médecin traitant, carte vitale, accès Ameli...)

Préconisations - Santé psychique :
- Évaluation et prévention :
  - Bilan psychique systématique
  - Psychologues des SST comme "référents santé psychique"
  - Familiarisation des jeunes à la santé mentale (psychologues de rue)
- Amélioration de la continuité des soins :
  - Réexaminer la sectorisation pour les jeunes confiés
  - Faciliter la transition CMP enfants ↔ CMP adultes
  - Pédopsychiatrie ↔ psychiatrie adulte
- Ressources : Développer une cartographie des dispositifs existants

Développement d'une culture commune :
- Actions à mettre en place:
  - Développer les partenariats pour l'interconnaissance entre secteurs
  - Créer des groupes de travail interprofessionnels
  - Utiliser la prévention comme levier d'interconnaissance (ex: vie affective et sexuelle)
  - Intégrer l'axe santé dans les rapports d'activité et projets d'établissements
  - Cartographier les ressources disponibles à différentes échelles
  - Promouvoir la formation et les liens avec les écoles professionnelles

Le Docteur Fadia MATTA REGIMBAU fait part de la réunion qui a eu lieu le 8 avril 2025 pour présenter le dispositif expérimental « Santé protégée » dont l’objectif est de coordonner le parcours de soins des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, d’assurer le suivi des préconisations en s’appuyant sur des professionnels de santé engagés.

Les rapports de missions

hervieu marie-hélène (cd92-ext) — Mon, 31 Mar 2025 08:37:45 +0000

Les rapports de missions hervieu marie-… lun 31/03/2025 - 10:37

FEVRIER 2025

Le Docteur Véronique THYS fait un résumé de la Réunion du COM.OP de lutte contre les violences intra-familiales (VIF) - branche violences conjugales à laquelle elle a assisté le 7 février 2025 au tribunal judiciaire de Nanterre.

- Départ de Mr PRACHE procureur de la République

- 3405 dossiers de VIF en 2024, ce chiffre est stable par rapport à 2023

- Les violences conjugales représentent 10% de l’activité correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre

- Téléphone grand danger (TGD) : 93 attribués actuellement chiffre stable

- Bracelet anti-rapprochement (BAR) : ils ont tous été remplacés sauf 3. Depuis moins de problème de réseau mais persistance des déclenchements dans les zones blanches ou dans les sous-sols

- Ordonnances de protection (OP) : 85 prononcées en 2024

- Une circulaire du 16 janvier 2025 rappelle la loi n°2024-536 du 13 juin 2024 qui a créé un nouveau dispositif d’ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI), codifié à l’article 515-13-1 du code civil. Ce nouveau dispositif, accessoire à une demande d’ordonnance de protection permet d’assurer la protection de la personne en danger dans les situations de VIF les plus graves, jusqu’à ce que le JAF se prononce sur la mesure d’OP.

→ mesure d’urgence mise en place dans les 24h00

→ sur décision du procureur de la République

→ condition de danger immédiat

→ si la requête est faite par un avocat elle doit être motivée et avec l’accord de la victime

Auditions des victimes de violences conjugales

→Trame établie et présentée par la Police nationale

→Cas particuliers des enfants : salle Mélanie, notion de témoins directs et indirects, de l’âge, la recherche systématique, notion de santé mentale

→Présentation de l’UAPED : unité d’accueil pédiatrique pour l’enfance en danger non connue du pôle VIF du TJ de Nanterre

MARS 2025

La Présidente fait part de la Commission paritaire locale à laquelle elle a assisté le 5 mars 2025 à la CPAM de Nanterre :

- Le taux de vaccination anti grippal (2024/2025) pour les assurés de 65 ans et plus a diminué par rapport à la campagne 2023/2024.

- Le nombre de médecins installés dans les Hauts de Seine au 1^er janvier 2025 est de 2 693 (+ 6 par rapport à 2024).

- Dépistage des cancers féminins dans le 92 : 58,5 % des femmes de 50 à 74 ans ont bénéficié d’une mammographie en 2024, en dépistage organisé ou individuel et 32 % d’un frottis

- La densité départementale des omnipraticiens au 1^er janvier 2025 est de 62 pour 100 000 habitants

- La CPAM92 va adresser un courrier de rappel aux généraliste et spécialistes ayant une part de téléconsultation supérieure à 21 %

Le Docteur Véronique THYS fait part du bilan de l’année 2024 de la permanence locale d’aide à l’installation des Hauts de Seine, dont la mission est d’accompagner les médecins dans leur projet d’installation en libéral en les conseillant et en répondant à leurs questions de manière personnalisée. Il s’agit d’une aide confraternelle et administrative avec la participation à ces permanences des URPS IDF, de la CPAM, de l’ARS et du CD92OM.

En 2019 et 2020 la permanence pour le 92 a reçu respectivement 19 et 21 candidats, depuis 2021 nette augmentation 42 candidats en 2021, 48 en 2022 et stabilisation en 2023 avec 47 candidats, en 2024 elle a reçu 39 candidats.

Quelle répartition des spécialités en 2024 : 16 spécialistes en médecine générale, 4 psychiatres, 3 pédiatres, 2 néphrologues, 2 gériatres, et 2 cardiologues, répartition égale pour les autres spécialités.

Le Docteur Véronique THYS fait part de l’activité de la commission VVS :

Intervention à l’Amicale de Boulogne le 26 mars 2025

Demande du Conseil départemental des Hauts de Seine d’un représentant ordinal pour participer à un groupe de travail sur les mutilations sexuelles (1 réunion / mois en présentiel pendant 3 mois), c’est le Docteur THYS qui représentera le CD92.

Demande d’intervention publique sur les violences conjugales par la mairie de Rueil Malmaison : le CNOM n’est pas favorable à des interventions des CD auprès du public, il conseille de les réserver uniquement aux professionnels de santé.

Le CD92 a été avisé mi-février 2025 de l’intervention de Madame Fanny DUMUR, Substitut du procureur de la République, le 9 avril 2025, sur le thème du traitement judiciaire des violences intrafamiliales et en particulier sur la notion et la procédure du signalement médical, et la levée du secret médical en la matière, dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle Maison des Femmes de l’Hôpital Antoine-Béclère. Un mail a été adressé au Parquet lui faisant part de notre étonnement de ne pas avoir été associé à cette intervention. Un lien permettant de suivre cette intervention sera adressé à l’ensemble des médecins inscrits au Tableau du CD92.

Les rapports de missions

hervieu marie-hélène (cd92-ext) — Thu, 13 Feb 2025 10:52:10 +0000

Les rapports de missions hervieu marie-… jeu 13/02/2025 - 11:52

DECEMBRE 2024

La Présidente rappelle que certaines mesures de la Convention médicale 2024-2029 :

Les médecins peuvent bénéficier des majorations MN, MM, et F lorsqu’ils interviennent pour un patient en situation d’urgence, correspondant précisément à une affection ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme et nécessitant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles
A compter du 22 décembre 2024, ces majorations seront facturables uniquement dans les situations répondant à la définition de l’urgence
Une nouvelle majoration pour les soins non programmés non urgents, hors régulation :
- Les consultations et visites non programmées réalisées aux horaires de PDSA et ne répondant pas à la définition de l’urgence définie ci-dessus, bénéficieront d’une majoration MHP de 5 €, sous réserve que les actes soient facturés au tarif opposable
- Afin de soutenir la réalisation de visites aux horaires de PDSA (après régulation ou non) leurs tarifs seront revalorisés de 6,50€ le 1er janvier 2026 lorsqu’elles sont facturées au tarif opposable

Rapports de missions :

Le Docteur Franck CHLEIR fait un résumé de la Commission locale d’activité libérale (CLAL) du GHU PARIS-SACLAY à laquelle il a assisté le 4 décembre 2024 :

- Nouvelle composition de la CLAL du CHU Paris Saclay
- Point sur le nombre de contrats d’activité libérale en cours par discipline au sein du CHU : 40 praticiens en 2023
- Point méthodologique
  - Des difficultés sont identifiées dans le process de remontée de l’activité publique pour les actes : demande arbitrage CLAL
  - Particularité de la médecine nucléaire
Items habituellement étudiés dans le cadre du suivi de l’activité libérale
- Respect de la proportion activité publique / activité privée : le ratio de 50 % d’activité privée maximum est respecté
- Cohérence entre le nombre de consultation déclaré et celui figurant sur le SNIR : 5 ont un écart
- Cohérence entre le nombre d’actes déclaré et celui figurant sur le SNIR : 10 ont un écart
- Cohérence entre les honoraires déclarés et ceux figurant sur le SNIR : 4 ont un écart
- Acquittement des redevances : 3 n’ont pas encore réglé l’intégralité de la redevance
- Respect de la réglementation en matière d’affichage et d’information du patient : conforme pour l’ensemble des praticiens

Le Docteur Jonathan BRAMI fait un résumé du Conseil Territorial de Santé auquel il a assisté le 6 décembre 2024:

- Compte rendu de la délégation départementale des Hauts de Seine
  - Présentation du budget :

- - 2023 : 365 K € - Anssiad 200 K€ : offre domiciliaire sur territoire de proximité : difficultés de mise en œuvre, décalage d’une partie des crédits - MMG Suresnes 65 K€ : mise à disposition d’un assistant médical : effectué et pérenne au printemps 2025 - Fondation des étudiants de France 100 K€ : retour scolaire des collégiens en rupture par IDE : 90 collégiens pris en charge
  - 2024 : 285 K €

- APHP Paris Saclay 57 K€ : + EPS Roger Prévot 27 K€ : SAS Santé mentale

- CPTS Villeneuve la Garenne / Gennevilliers 90 K€ : « coordination » EHPAD pour fournir médecin traitant sur territoire DAC Nord

- Anssiad 30 K€ : télésurveillance à domicile (« oreille augmentée »)

- CRCDC 7 K€ : 3 dépistages sur 3 CMS en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville)

- Mairie de Sceaux 6 K€ : Dépistage TND-Dys formation du personnel de la petite enfance de la ville.

- CPTS Nanterre 31 K€ : « Aller vers » bilan prévention université Nanterre 18-25 ans

- CPTS Rueil 36 K€ : Améliorer l’inclusion scolaire et le bien être enfants TND formation personnel écoles maternelle et élémentaire

- - 2025 : 1 000 K€

- - Les CPTS :

- - 13 actives : Gennevilliers/Villeneuve-la-Garenne - Neuilly-sur-Seine – Nanterre – Suresnes - Rueil-Malmaison - Boulogne-Billancourt – Meudon – Bagneux - Hauts-de-Bièvres - Issy-les-Moulineaux - Levallois-Perret – Colombes - Saint-Cloud et 1 en attente de signature ACI Chatillon / Malakoff / Vanves / Clamart / Fontenay-aux-Roses
  - 4 en construction : Courbevoie (1er trimestre 2025) - Montrouge (1er trimestre 2025) -Asnières (1er trimestre 2025) - Garches / Sèvres / Chaville / Vaucresson / Marnes-la-Coquette / Ville d’Avray
  - 3 zones blanches : Clichy - Bois-Colombes / La Garennes Colombes - Puteaux

- - Les CRT
    - Centres de Ressources Territoriaux : permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles
    - Point d’appui/facilitateur de parcours avec une équipe dédiée avec médecin et professionnel de santé s’appuyant sur les structures pour coordonner
    - 400 K€/ An aux porteurs (EHPAD, SAAD, SSIAD,…):
    - Coordination et Gestion

- Volet 1 : Appui aux professionnels (logistique, formation, …) mutualisation des crédits entre porteurs sur même territoire DAC

- Volet 2 : renforcement individuel alternative à l’EPHAD (900 € /mois/patient)

- - Le Numérique en Santé dans les Hauts de Seine :
    - 1 référent numérique par territoire DAC + ARS + CPAM + SESAN : déploiement de tout le ségur numérique
    - DMP : Mon espace santé : toutes les informations d’une vie
    - MSSanté : messagerie sécurisée
    - Santélien : outil de coordination du parcours de soins des patients (bientôt relié au DMP)
    - Tournée du numérique en santé

Le Docteur Dominique MAÏER fait un résumé du Sous CODAMUPS auquel il a assisté afin de préparer le cahier des charges de la PDSA 2025 :

- Bilan de la Régulation, de la gestion des appels et consultations médicales en 2023 en PDSA :
  - Comparatif des appels PDSA 2023

Analyse des appels PDSA 2023 par département, avec un focus sur le département 92 qui a reçu 320 000 appels. 97% des appels sont décrochés en moins d'une minute.

- - Dossiers de régulation médicale

Discussion sur le pourcentage de dossiers de régulation médicale créés à partir des appels décrochés. Environ 68% des appels décrochés aboutissent à des dossiers de régulation

- - Régulation des maisons médicales de garde

Discussion sur l'impact de cette régulation sur les consultations.

Dans les Hauts de Seine 33% des actes de MMG sont régulés (à Paris 2%)

- - Effets de la COVID-19 sur les consultations

Observation d'une augmentation avec quasi doublement des consultations dans les MMG en 2022 et 2023 par rapport à 2019, avant la pandémie de COVID-19.

- - Évolution de la gouvernance et régulation

Mise en place de comités régionaux pour réfléchir à la régulation des urgences, des MMG et des effecteurs mobiles

- Gestion des urgences médicales sur les Hauts de Seine :
  - Territorialisation et Infraterritorialisation

Dès 2025 mise en place de la territorialisation voir de l'infraterritorialisation pour répondre aux besoins spécifiques des territoires.

Plus de flexibilité au niveau départemental.

- - Point fixe de garde à Beaujon

La suppression du point fixe de garde à Beaujon est actée malgré les observations du CD92, avec des préoccupations concernant le manque de médecins et l'absence de ré adressage.

- - Définition de l'urgence médicale

La nécessité de définir clairement ce qu'est une urgence médicale est abordée, avec l'idée de créer un référentiel médical pour aider les médecins à justifier leurs décisions.

- - Cadrage national et spécificités départementales

La discussion porte sur l'attente d'un cadrage national pour les urgences médicales, tout en tenant compte des spécificités départementales.

- - Régulation et majorations en PDSA

Impacts sur la mise en place de la convention au 22 décembre 2024

- Gestion et régulation des appels médicaux et accès aux soins
  - Régulation des appels médicaux

La discussion porte sur la régulation de toutes les demandes des patients afin de garantir une orientation appropriée et éviter les abus du système.

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JANVIER 2025

Le Docteur Véronique THYS fait un résumé de la Réunion de la Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle à laquelle elle a assisté le 12 décembre 2024 à la Préfecture, organisée par Mme BATISTA Nadège (préfète déléguée pour l’égalité des chances) et M. MEDJOUB Farid (délégué aux droits des femmes et à l’égalité Femmes/Hommes):

- Etude de 6 nouveaux dossiers d’entrée en parcours de sortie de prostitution en commission restreinte
- Chaque dossier est présenté par l’ association qui a pris en charge la personne
- Le Conseil de l’Ordre a un rôle consultatif au sein de cette commission, le Dr Véronique THYS est intervenue sur 2 dossiers concernant des points de vigilance en matière de santé

Le Docteur Alexis KNIAZEFF présente les statistiques concernant les fiches incidents adressés par les médecins en 2024 : 28 signalements (20 femmes et 8 hommes) dont 25 en cabinets de ville, 1 en visite, 1 à l’Hôpital et 1 dans la rue. 21 agressions verbales dont 3 avec menaces (non physique), 1 vol (bijoux) avec violences physiques et ITT, 1 vandalisme sans violence physique avec ITT, 3 intrusions de cabinet et 2 commentaires diffamatoires. Les spécialités concernées sont : 16 MG (dont 1 étudiante), 3 gynécologues, 2 dermatologues, 3 cardiologues, 1 en allergologue, 1 rhumatologue, 1 en ophtalmologue, et 1 en gériatre. Ont été déposées par les médecins : 3 plaintes et 4 mains courantes.