Cette rubrique pratique suivra la règle journalistique des : 5W&1H : Who, What, Why, Where, When & How !
Souvent considéré comme « Le pied à l’étrier », pour d’autres juste « un test avant l’installation »: le premier remplacement en libéral. What : Le premier remplacement en libéral (cabinet, clinique, ville ou rural).
Who : Les étudiants en médecine ayant validé le DCEM et inscrits en TCEM, selon L.4131-2 du Code de la Santé Publique.
Why : Le remplacement permet de découvrir l’exercice libéral en ville ou en zone rurale (avec les plus et les moins), il sera souvent extra hospitalier et vous permettra de vivre une relation très différente avec les malades et leurs proches.
When : La licence est valable par année universitaire, indépendamment de la date de délivrance et à renouveler tous les ans : le 15 novembre. Pour les MG, délai maximum de trois ans pour passer sa thèse après la validation du 3ème cycle. Pour les spécialités, interne effectuant un D.E.S. en 4 ans au-delà d'une période de 7 ans à compter de sa nomination au concours de l'internat et 8 ans pour les D.E.S en 5 ans.
Where : Auprès du conseil départemental du l’ordre des médecins du lieu du remplacement, vérifier la liste des pièces à fournir : le questionnaire « Demande de licence de remplacement » ; 2 photographies d’identité ; Un certificat de scolarité pour l’année universitaire en cours ; Une photocopie faisant état de votre nationalité française : soit de votre carte nationale d’identité: recto/verso, soit de votre passeport (en cours de validité).
Prenez rendez vous avec le secrétariat en charge des remplacements pour déposer vos documents, vous présentez et savoir qui contacter en cas de question.
How : Les démarches sont les suivantes :
- Obtenir de votre faculté votre justificatif de validation de stage/certificat de scolarité.
- Remplir le formulaire de demande de Licence de remplacement et ceci pour chaque département où vous allez exercer. demande_de_licence_de_remplacement.pdf
- Signaler à votre RCP étudiante que vous allez remplacer. Si vous utilisez votre véhicule pour des visites à domicile, prévenir votre assurance.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel ou non dédié à vos remplacements.
- Conserver toutes les factures et traces des dépenses effectuées en lien avec ce remplacement (matériel informatique, téléphonique, numérique, médical).
- Vous déclarer auprès de l’URSSAF (3957 ou par internet) de votre domicile/lieu fiscal, vous recevrez un numéro SIRET. Et vous déclarer auprès de la CPAM de votre lieu fiscal, vous serez déclaré comme travailleur libéral.
- Etablir un contrat de remplacement, cnom_rempletud_1.pdf .
- Le GIP-CPS a finalisé une nouvelle carte de professionnel de santé : celle du remplaçant qu’il soit médecin inscrit à un tableau de l’Ordre mais non installé ou étudiant titulaire d’une licence de remplacement. En effet le médecin remplacé ne peut confier sa carte et son code personnel à son remplaçant. Vous recevrez votre carte (CPF) automatiquement à votre adresse personnelle après obtention de votre licence de remplacement.
- Etablir un contrat de remplacement, https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_rempletud_1.pdf
- Rappel ! La loi oblige les médecins à communiquer le contrat qu’ils ont conclu à leur Conseil Départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique).
Ce ne sont pas les 10 commandements (même si cela y ressemble un peu) car il y en a un 11ème : je vous conseille de communiquer le « projet de contrat » pour bénéficier des conseils ... du Conseil !
Benoit J PAPON