En tant qu’étudiant en médecine, vous pouvez être autorisé à exercer la médecine soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin (en cas de besoin exceptionnel constaté par un arrêté préfectoral).
Remplacement
Il est autorisé pour les titulaires d'une licence de remplacement.
Tout remplacement doit faire l'objet d'une demande d’autorisation de remplacement à transmettre au Conseil Départemental à l’adresse suivante : remplacement.92@ordre.medecin.fr
Adjuvat
Un interne en médecine peut exercer comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population, sous certaines conditions.
Spécificités pour les Hauts-de-Seine :
- Les Hauts-de-Seine, étant un département urbanisé avec une forte densité médicale, ne sont pas systématiquement classés comme une zone en pénurie de soins. Cependant, des situations locales (par exemple, une surcharge temporaire ou un besoin spécifique dans une commune) peuvent justifier l’autorisation d’un étudiant comme adjoint.
- L’ARS Île-de-France peut identifier des zones spécifiques dans le département où l’offre de soins est insuffisante, rendant possible ce type de mission.
Limites :
- L’étudiant adjoint ne peut pas signer certains certificats ou documents officiels réservés aux médecins diplômés (article R.6153-3 du Code de la santé publique).
- L’autorisation est temporaire et peut être renouvelée sous conditions, mais elle est limitée à trois ans après la fin de la formation normale de l’étudiant.
Si vous souhaitez vérifier si une commune spécifique des Hauts-de-Seine est éligible (par exemple, pour une pénurie de soins), contactez l’ARS Île-de-France ou le conseil départemental de l’Ordre des médecins des Hauts-de-Seine pour des informations actualisées.
Avant de débuter un adjuvat, vous devez fournir au médecin dont vous serez l'adjoint votre licence de remplacement en cours de validité. Les pièces à nous adresser impérativement un mois avant le début de l'adjuvat sont:
-Le contrat d'adjuvat signé des 2 parties
- Les copies recto-verso des pièces d'identité du médecin et de l'adjoint
- L' attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle de l'adjoint
- L' attestation sur l'honneur de l'adjoint dûment complétée
Important : la durée maximale d'un adjuvat est de 3 mois. Toute prolongation doit faire l'objet d'une nouvelle demande.
Pour en savoir plus : https://www.conseil-national.medecin.fr/etudiants-internes/linterne-docteur-junior-remplacant