Installation en libéral
L'installation en libéral est un choix professionnel qui offre autonomie et proximité avec les patients. C'est une démarche qui nécessite une préparation rigoureuse pour répondre aux exigences administratives, financières et organisationnelles.
Étapes clés pour s'installer :
- Inscription à l'Ordre des Médecins : Obligatoire pour exercer, elle se fait auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
- Enregistrement auprès de la CPAM : Pour obtenir votre numéro de praticien et conventionner avec l'Assurance Maladie.
- Choix du local : Le lieu doit répondre aux normes d'accessibilité et aux besoins de votre activité.
- Assurances professionnelles : Souscrire une responsabilité civile professionnelle (RCP) et une assurance pour le local.
- Gestion comptable : Vous pouvez faire appel à un expert-comptable pour gérer vos obligations fiscales et sociales.
Collaboration libérale
La collaboration libérale permet à un médecin de travailler aux côtés d’un confrère dans un cabinet existant, tout en conservant une certaine indépendance. Ce mode d’exercice peut être intéressant pour débuter ou diversifier son activité.
Caractéristiques principales :
- Contrat de collaboration : Un document écrit, validé par l’Ordre, précise les conditions (répartition des charges, rétrocession d’honoraires, etc.).
- Autonomie professionnelle : Le collaborateur exerce en son nom propre et conserve sa patientèle.
- Avantages : Réduction des coûts initiaux, accès à une patientèle existante, et flexibilité dans l’organisation du travail.
- Engagements : Respect des obligations déontologiques et des clauses du contrat.
Maisons de santé
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) regroupent différents professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) pour offrir une prise en charge coordonnée des patients. Elles favorisent le travail en équipe et l’innovation dans les soins.
Pourquoi intégrer une MSP ?
- Coordination des soins : Collaboration étroite entre professionnels pour une meilleure qualité des prises en charge.
- Conditions de travail : Environnement moderne, partage des charges et des ressources.
- Projets de santé : Possibilité de développer des actions de prévention ou de dépistage.
- Aides financières : Subventions possibles pour la création ou l’intégration dans une MSP.
Et en pratique, que dois-je faire ?
Voici les liens pour effectuer en ligne les démarches d’enregistrement de votre numéro de praticien et de conventionnement avec l’Assurance Maladie dans les Hauts-de-Seine, basés sur les informations disponibles :
- Inscription à l'Ordre des Médecins (pour obtenir le numéro RPPS) :
- Rendez-vous sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins pour trouver les démarches d’inscription : https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-types-demarches/documents-types-medecins/saisines-electronique/tele-services
- Contactez le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour les formalités spécifiques (pas de formulaire en ligne direct, il faut généralement les contacter) : https://www.hauts-de-seine.ordre.medecin.fr/ ou par e-mail à hauts-de-seine@92.medecin.fr
- Enregistrement auprès de la CPAM des Hauts-de-Seine :
- Pour déclarer votre activité libérale et enregistrer votre numéro RPPS, accédez à l’espace professionnel de l’Assurance Maladie (amelipro) : https://espacepro.ameli.fr/. Vous devrez créer un compte avec votre numéro RPPS et votre carte CPS (Carte de Professionnel de Santé).
- Pour prendre contact avec la CPAM des Hauts-de-Seine et initier les démarches, utilisez le service de contact en ligne : https://www.ameli.fr/medecin/contacts/installation-remplacement-et-changement-de-situation/vous-vous-installez-en-liberal
- Adresse postale pour envoyer vos documents : CPAM des Hauts-de-Seine, 92026 Nanterre Cedex
- Conventionnement avec l’Assurance Maladie :
- Téléchargez le formulaire de convention nationale sur le site de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-medecin/processus-installation.
- Une fois le formulaire rempli, connectez-vous à amelipro pour soumettre votre demande de conventionnement : https://espacepro.ameli.fr/. Suivez la rubrique « Conventionnement » ou contactez la CPAM via l’outil de messagerie sécurisée.
- Pour les médecins en Île-de-France, certaines démarches peuvent être centralisées par la CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France) : https://www.cramif.fr/. Vérifiez si cela s’applique à votre cas.
- Demande de la carte CPS et configuration de la télétransmission :
- Commandez votre carte CPS via le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) : https://esante.gouv.fr/produits-et-services/carte-cps. Vous devez être enregistré auprès de l’Assurance Maladie au préalable.
- Pour configurer SESAM-Vitale (télétransmission), consultez le guide sur amelipro : https://espacepro.ameli.fr/ (rubrique « Téléservices)
5. Inscription à l’URSSAF pour les cotisations sociales :
Déclarez votre activité libérale sur le site de l’URSSAF : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ ou https://www.urssaf.fr/ (rubrique « Créer mon activité »).
Conseils pratiques :
- Pour un accompagnement personnalisé, prenez rendez-vous avec un conseiller de la CPAM des Hauts-de-Seine via https://www.ameli.fr/assure/adresses-contacts ou par téléphone au 36 46 (numéro national, gratuit, puis sélectionnez votre département).
- Certains documents doivent être envoyés par courrier ou déposés physiquement (ex. : attestation d’inscription à l’Ordre). 51 RUE BAUDIN 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
- Consultez le portail régional « Soigner en Île-de-France » pour des ressources supplémentaires : https://www.soignereniledefrance.org/.
Remarque : Certains services en ligne nécessitent une authentification via votre carte CPS ou un compte amelipro. Si vous rencontrez des difficultés, contactez la CPAM des Hauts-de-Seine directement via leur messagerie sécurisée sur amelipro ou par téléphone. Assurez-vous d’avoir votre numéro RPPS et vos pièces justificatives (diplômes, RIB, etc.) à portée de main.