Introduction
Face à la diminution du nombre de professionnels de santé participant à la surveillance des épreuves sportives et à la judiciarisation croissante dans le domaine de la santé, un guide et un contrat-type ont été élaborés pour clarifier les rôles et responsabilités de chacun.
Guide pour la Surveillance Médicale
Le CROS Bourgogne vient de publier un guide intitulé "Guide pour la surveillance médicale des manifestations sportives". Ce guide est à l'usage des organisateurs et des professionnels de santé, il décrit le rôle et les obligations de chacun. Il aborde également les assurances et les aspects sanitaires un Guide pour la Surveillance Médicale des Manifestations Sportives. Ce document, destiné aux organisateurs et aux professionnels de santé, détaille :
- Les obligations des organisateurs et des médecins.
- Les aspects liés aux assurances.
- Les considérations sanitaires pour garantir la sécurité des participants.
Ce guide vise à soutenir les organisateurs dans la mise en place de dispositifs médicaux adaptés et à encourager la participation des médecins en clarifiant leurs responsabilités.
Contrat-Type pour la Surveillance des Épreuves Sportives
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins propose un contrat-type pour encadrer la surveillance médicale des manifestations sportives. Ce document, conforme aux articles L.4113-9 et R.4127-83 du Code de la Santé Publique, doit être communiqué au Conseil Départemental dans le mois suivant sa signature. Il garantit le respect des principes déontologiques, notamment l’indépendance professionnelle et le secret médical.
Modèle de Contrat
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
[Nom de l’organisateur], [statut juridique], dont le siège social est situé à [adresse], représenté par [nom du représentant], ci-après dénommé "L’Organisateur",
ET
Dr [Nom du médecin], médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins du département des Hauts-de-Seine sous le numéro [numéro], exerçant à [adresse du cabinet], ci-après dénommé "Le Médecin",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du contrat
Le Médecin assure la surveillance médicale de la manifestation sportive [nom de l’épreuve], organisée par l’Organisateur, qui se déroulera le [date] à [lieu].
Article 2 : Obligations du Médecin
- Assurer une présence effective pendant toute la durée de l’épreuve. - Fournir les premiers soins en cas d’urgence. - Respecter les obligations déontologiques, notamment le secret médical et l’indépendance professionnelle.
Article 3 : Obligations de l’Organisateur
- Mettre à disposition du Médecin un poste médical équipé. - Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’événement. - Informer le Médecin des risques spécifiques liés à l’épreuve.
Article 4 : Rémunération
La rémunération du Médecin est fixée à [montant] euros, payable par [moyen de paiement] au plus tard [date].
Article 5 : Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour la durée de l’épreuve. Il peut être résilié par accord mutuel ou en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
Article 6 : Communication au Conseil Départemental
Conformément à l’article L.4113-9 du Code de la Santé Publique, le présent contrat sera communiqué au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine de l’Ordre des Médecins dans le mois suivant sa signature.
Fait à [lieu], le [date]
Signatures :
[L’Organisateur] ____________________ [Le Médecin] ____________________
Vous pouvez également télécharger le contrat-type au format .doc ou .PDF pour une utilisation directe : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/surveillance_epreuves_sportives.doc https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/surveillance_epreuves_sportives.pdf