Les rapports de missions

AVRIL 2025

Le Docteur Jonathan BRAMI fait un résumé du Séminaire du Conseil Territorial de Santé des Hauts de Seine auquel il a assisté le 14 mars 2025 à l’ARS.

 

Objectifs du séminaire dont le format est élargi en présence d’acteurs institutionnels : ARS, Préfecture, élus, DAC, Cliniques, hôpitaux…

  • Dresser un état des lieux territorial de la santé dans le 92 : inégalités et leviers
    • Présentations de cartes et sondages du 92 concernant les CPTS, les expositions environnementales et l’accès aux soins
  • Regards croisés: discussions, questions/réponses
    • Renaud Pellé / Francis Brunelle : introduction générale
    • Denis Robin : projet 1 million décentralisation pour pouvoir développer des projets régionaux
    • JC Fromentin : point de vue mairie
    • Alexandra Fourcade: point de vue du Conseil Départemental sur le PRS 3
    • Alexandre Brugère, Préfet du 92 : sécuriser les soignants, coopération (VVS…)
    • Questions du public :  - pas de CS psy dans ma ville (usagers)  - je ne me sens pas en sécurité (pharmaciens)  - pourquoi pas 4 DAC basés sur les 4 EPT (Etablissement Public Territorial) du 92 ?
  • Crédits Non Reconductibles (CNR) « 1 million d’euro » : les projets devront respecter les critères cumulatifs suivants :
    • Un projet innovant et/ou d’amorçage ;
    • Un projet partenarial [si le CD est le seul porteur cela ne fonctionne pas !];
    • Un projet territorial [sur le 92 évidemment, mais idéalement, selon l’ARS, infra-départemental] ;
    • Un projet « 2025 » (engagement du porteur de mise en œuvre au moins partiellement dès 2025) 
    • Un projet à impact sur l’accès aux soins/solutions dans un objectif de réduction des inégalités ;
    • Un projet inscrit dans une ou plusieurs priorités départementales du Projet Régional de Santé (PRS) :
      • - Transformer l’offre et accompagner les parcours à l’attention des personnes âgées
      • - Renforcer la bonne prise en charge de la santé mentale, singulièrement en prévention et gestion des épisodes de crise
      • - Rattraper le retard dans les solutions adaptées à l’attention des enfants et des adultes porteurs de handicap 
      • - Engager le département dans une politique de repérage/dépistage précoce des troubles TND et dys 
      • - Déployer les politiques de prévention et d’accès aux soins, singulièrement dans les quartiers prioritaires (QPV) et plus largement dans les territoires dont les indicateurs santé sont les plus préoccupant
      • - Former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé, favoriser l’installation des professionnels de ville

 

      • Ces porteurs de projets doivent autant que possible démontrer leur recherche de cofinancement. 
      • Ces financements portent sur des actions ou interventions, pour une durée n’excédant pas trois années, ils ne sont donc pas pérennes.
      • L’accompagnement financier pourra porter sur les natures de charges ou les investissements suivants : Dépenses de personnel couvrant les ressources nécessaires au pilotage du projet clairement identifiées pour assurer ce rôle ; Dépenses de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet (par exemple : formations, communications, mise à disposition de compétences extérieure, etc.) ; Dépenses d’investissement : le cas échéant, dépenses nécessaires pour l’acquisition d’immobilisations nécessaires au projet (par exemple : logiciel).

 

 

Le Docteur Véronique THYS fait part de l’activité de la commission VVS :

 

  • 18 mars 2025 : réunion à la CPTS Nanterre
  • 25 mars 2025 : réunion au Conseil départemental 92 : MSF (mutilations sexuelles féminines) mise en place des groupes de travail et 1ère réunion de travail
  • 26 mars 2025 : Amicale des médecins de Boulogne Billancourt (AMBB) animation formation « violences faites aux femmes dans le cadre des violences conjugales »
  • 9 avril 2025 : a assisté à l’intervention de Madame Fanny DUMUR, substitut du procureur,   dans le cadre de l’ouverture de la Maison des Femmes de l’Hôpital Antoine-Béclère, sur le thème du traitement judiciaire des violences intrafamiliales et en particulier sur la notion et la procédure du signalement médical, et la levée du secret médical en la matière. Le Docteur Véronique THYS a dû préciser certaines procédures et règles d’écriture notamment sur le SJ, l’IP, le certificat médical, tout comme l’adresse d’envoi des signalements différente de celle conclue avec le procureur de la République, qui feront l’objet d’un retour par les services du procureur.

 

 

Le Docteur Pierre de BREMOND d’ARS fait part des conclusions du groupe de travail ODPE92 : parcours de santé de l’enfant confié présentées au Comité plénier du 05/02/2024 :

 

Le groupe s’est réuni les 19/10/2023, 16/11/2023, 11/01/2024. Les institutions représentées sont l’ARS, le Conseil de l’Ordre des Médecins, UAPED, HOVIA, OPEJ, Esperem, Association du site de la Défense, Apprentis d’Auteuil, PJJ, Education nationale, la VAGA, EFIS, CMP enfants d’Asnières-sur-Seine ; Service des solidarités territoriales. L’objectif est d’améliorer le suivi de santé des enfants confiés à l'ASE

  • État des lieux :
    • Bilans de santé initiaux existants mais contenu non homogène
    • Manque de suivi dans le parcours de santé (dont conservation du carnet de santé)
    • Difficultés d'accès aux soins spécialisés : Pédopsychiatrie particulièrement saturée, orthophonie en tension, psychologues plus accessibles
    • Ressources territoriales : partenariats locaux variés mais difficulté d'identification (maisons médicales, espaces santé jeunes, CLSM)
    • Dispositifs en développement : Santé Protégé, Pégase, convention CPAM/CD92

 

  • Préconisations - Santé somatique :
    • Suivi médical :
      • Point santé précoce
      • Désignation d'un interlocuteur santé dans chaque structure/Equipe Mobile
      • Création d'un poste de référent santé ASE pour garantir la continuité.
    • Coordination des soins :
      • S'appuyer sur les médecins traitants
      • Utiliser les Dispositifs d'Appui à la Coordination (DAC)
      • Développer les liens avec les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
    • Transmission d'information : Du carnet de santé vers le Dossier Médical Partagé
    • Accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs (médecin traitant, carte vitale, accès Ameli...)

 

  • Préconisations - Santé psychique :
    • Évaluation et prévention :
      • Bilan psychique systématique
      • Psychologues des SST comme "référents santé psychique"
      • Familiarisation des jeunes à la santé mentale (psychologues de rue)
    • Amélioration de la continuité des soins :
      • Réexaminer la sectorisation pour les jeunes confiés
      • Faciliter la transition CMP enfants ↔ CMP adultes
      • Pédopsychiatrie ↔ psychiatrie adulte
    • Ressources : Développer une cartographie des dispositifs existants

 

  • Développement d'une culture commune :
    • Actions à mettre en place:
      • Développer les partenariats pour l'interconnaissance entre secteurs
      • Créer des groupes de travail interprofessionnels
      • Utiliser la prévention comme levier d'interconnaissance (ex: vie affective et sexuelle)
      • Intégrer l'axe santé dans les rapports d'activité et projets d'établissements
      • Cartographier les ressources disponibles à différentes échelles
      • Promouvoir la formation et les liens avec les écoles professionnelles

 

Le Docteur Fadia MATTA REGIMBAU fait part de la réunion qui a eu lieu le 8 avril 2025 pour présenter le dispositif expérimental « Santé protégée » dont l’objectif est de coordonner le parcours de soins des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, d’assurer le suivi des préconisations en s’appuyant sur des professionnels de santé engagés.