Le 31 janvier s’est tenue, en notre Conseil, une table ronde sur le sujet « aspects déontologiques et juridiques du signalement judiciaire dans le cadre des violences conjugales ».
Malgré une journée marquée par la grève des transports, les confrères ont confirmé leur présence. La salle du Conseil fut pleine.
J’ai mené cette table ronde accompagnée de Me Nathalie Boudet-Gizardin, avocat, que nous connaissons bien au Conseil puisque intervenant régulièrement à nos côtés.
Je profite, à nouveau, pour la remercier d’avoir accepté d’animer cette soirée avec moi et d’avoir partagé avec nous son expertise.
Une 1ère partie fut consacrée à la présentation :
▪ du dépistage des violences conjugales
▪ du 3ème alinéa de l’article 226-14 du code pénal permettant la levée du secret médical dans des conditions précises
▪ comment rédiger un signalement judiciaire dans ce cadre, puis où et à qui l’envoyer
▪ du circuit juridictionnel du signalement judiciaire
▪ de la liste des outils et contacts utiles
La 2ème partie fut le temps des réponses aux questions des confrères ; questions variées permettant d’évoquer des situations particulières et d’apporter des précisions notamment sur l’article du code concernant l’immixtion dans les affaires familiales (Art.4127-51 CSP). Toutes les questions ont trouvé une réponse.
Cette table ronde s’est terminée par des remerciements chaleureux et reconnaissants.
Je tenais à remercier l’ensemble des confrères présents pour leur attention, leur intérêt et leur participation qui ont permis la réussite de cette table ronde.
Cette table ronde a prouvé, une fois de plus, l’importance de se réunir, d’échanger et de transmettre.
Pour les confrères qui n’ont pas pu venir, une 2ème date pourrait être proposée si les demandes sont suffisantes.
Dr Véronique THYS Vice-présidente