Veille juridique Dr Thys

Ces publications au JO sont consultables sur le site internet du CNOM (https://www.conseil-national.medecin.fr)

Décret n° 2024-18 du 9/1/24 pris en application de l’Article L.6153-4 du CSP (stages des étudiants en santé au sein d’un SDIS) et Arrêté du 9/1/24 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein d’un SDIS pour les étudiants en formation de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique :

Etudiants en santé pourront réaliser des stages au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve que celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage

Arrêté du 23/1/24 liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux au titre des recrutements sur les postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés de recrutement dans les établissements publics de santé :

Liste des spécialités : anesthésiste réanimateur, psychiatre, radiologue

Durée de la liste : 3 ans révisable tous les ans

Calcul : en fonction du prorata de leurs obligations de service aussi bien pour le statut temps plein que partiel

Loi n°2024-42 du 26/1/24 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration :

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