1-Que faire en cas d’agression ?
Il ne faut pas hésiter à déposer plainte dès lors qu’on a été victime de menace ou d’agression, qu’elle soit physique, verbale ou en cas d’atteinte faite aux biens.
Chaque incident doit faire l'objet d'un signalement au conseil départemental de l'Ordre qui vous soutiendra et vous apportera l'aide nécessaire dans vos démarches.
Ces signalements permettent au conseil de l’Ordre de connaître les problèmes d’insécurité rencontrés par les médecins sur le territoire, d’en analyser les causes et d’agir en lien avec les pouvoirs publics.
Le conseil départemental de l’Ordre peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire se substituer au médecin en cas de crainte de représailles.
N’oubliez pas également de composer le 17 lors d’une agression, cela pourra faciliter le dépôt de plainte.
2-Pourquoi faut il porter plainte en cas d’agression, même verbale ?
Porter plainte est la seule façon de se protéger et de faire valoir ses droits, même si la plainte n’est pas reçue.
-Elle permet un signalement du ou des mises en cause ainsi que l’alimentation d’un fichier national.
-Elle permet une traçabilité de l’agression.
-Elle permet une peine plus lourde pour l’agresseur en cas de délits ultérieurs et en fonction de ses atcd judiciaires.
-Elle permet des recours en cas de classement sans suite de la plainte.
3-Quelle est la différence avec une main courante ?
La main courante ne permet que d’attirer l’attention sur certaines personnes et d’agir de façon à prévenir un éventuel passage à l’acte. L’information est archivée localement au commissariat de la commune. Elle ne donne ni les mêmes droits qu’une plainte ni les mêmes recours.
Le dépôt d’une main courante est en général inutile en cas d’agression (sauf sur le plan assurantiel pour les atteintes faite aux biens).
4-Comment déposer plainte? Puis je faire une pré-plainte en ligne ?
La pré plainte en ligne n’est généralement pas adaptée pour ce type de délits.
Il faut absolument prendre le temps de se rendre au commissariat.
Le commissariat est obligé de recevoir votre plainte, même s’il arrive que des fonctionnaires de police tentent de vous en dissuader. En cas de refus vous pouvez faire un signalement à l’IJPN.
5-Que se passe t’il une fois la plainte déposée ?
Votre plainte sera enregistrée sur un procès-verbal dont une copie vous sera remise. Vous pouvez aussi adresser directement votre plainte au procureur de la République, en lettre recommandée avec accusé de réception, sur papier libre.
Vous serez informé par le procureur de la République des suites procédurales réservées à votre plainte, qu’il s’agisse d’un classement, d’une mesure alternative aux poursuites pénales ou d’un renvoi à une juridiction pénale.
Si la plainte n’est pas reçue, des recours existent devant le procureur général.
6-Et si je crains des représailles ?
Si vous craignez des représailles, vous pourrez, dans votre plainte, vous domicilier à votre adresse professionnelle ou à celle du conseil de l’ordre des Hauts de Seine. Faites part de vos craintes au commissariat, et n’hésitez pas à composer le 17.